La connexion et l'accès au site www.citroen.lu implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Sommaire des rubriques :
1. Droits de propriété intellectuelle
2. Informations relatives aux produits et services
3. Protection des données personnelles
4. Liens hypertextes
5. Droit applicable et juridiction compétente
6. Gestion des mots de passe
7. Limitation de responsabilité
8. Mise à jour
9. Informations relatives au financement
10. Cookies
Le site est développé et édité par CITROËN BELUX sa (conception Automobiles Citroën sa) :
Relations Clientèle
Responsable de la publication du site :
CITROËN BELUX sa
Place de l’Yser 7
1000 BRUXELLES
RPM-TVA BE 00448.813.060
Autorité de surveillance:
Service public fédéral Economie
Direction générale du Contrôle et de la Médiation
WTC III
Boulevard Simon Bolivar, 30
B-1000 BRUXELLES
N° d'entreprise 0314.595.348
Internet: http://mineco.fgov.be
1. Droits de propriété intellectuelle
Citroën avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;
c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque Citroën, la marque Double Chevron (représentant le logo de Citroën) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'Automobiles Citroën ou de tiers ayant autorisé Citroën à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Citroën, sous peine de constituer un délit pénal de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de peines d'emprisonnement et d'amende selon les lois applicables en vigueur..
2. Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option ou indisponibles selon les versions.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, Citroën peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et n'engagent ni Citroën, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.
Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.
Services
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Citroën participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Le réseau commercial Citroën est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Citroën (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.
3. Protection des données personnelles
En application de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée l’utilisateur est informé et accepte que :
1°) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre de la gestion de la relation clientèle et d’opérations commerciales par Citroën Belux sa, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte de Citroën Belux sa.
2°) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de Citroën Belux sa, Place de l’Yser 7, 1000 Bruxelles. Le n° d’identification selon la loi est 2000016.
4. Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.citroen.lu nécessite une autorisation préalable et écrite de Citroën.
En tout état de cause, Citroën n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.citroen.lu se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Le site Internet www.citroen.lu et les présentes conditions générales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contenu du site, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Gestion des mots de passe
Citroën met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : Mon Espace Citroën). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Citroën ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.
Vous devez informer Citroën de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.
7. Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.citroen.lu sous votre seule et entière responsabilité. Citroën, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.citroen.lu peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.citroen.lu.
8. Mise à jour
Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
9. Informations relatives au financement
Toutes les simulations de financement faites sur le site www.citroen.lu le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : Citroën Financial Services (prêteur) - Rue de l'étoile 99, B-1180 Bruxelles. Numéro d'inscription CBFA 019653A - Numéro d'entreprise BE 0417 159 386.
Les simulations ne sont pas contractuelles et ne valent pas offre de financement. Elles sont indicatives car elles peuvent être soumises à des conditions et à une période de validité.
10. Cookies
Le site comporte un système de cookies. Ainsi, nous informons l’utilisateur que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Nous transmettons un ou plusieurs cookies (fichiers de petite taille contenant une chaîne de caractères) à votre ordinateur ou autre appareil afin d’identifier votre navigateur de façon unique.
Les cookies enregistrent la manière dont vous utiliser le site internet : durée de présence sur le site, départ du site, pages fréquentées. Grâce à ces données, nous pouvons déterminer quels éléments sont les plus importants pour améliorer le site. Nous utilisons donc ces cookies dans le but d’améliorer la qualité de nos services.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les préférences de son navigateur Internet.