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Sommaire des rubriques :
1. Droits de propriété intellectuelle
2. Informations relatives aux produits et services
3. Protection des données personnelles
4. Liens hypertextes
5. Droit applicable et juridiction compétente
6. Gestion des mots de passe
7. Limitation de responsabilité
8. Mise à jour
9. Informations relatives au financement
10. Cookies
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1. Droits de propriété intellectuelle
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2. Informations relatives aux produits et services
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Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option ou indisponibles selon les versions.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, Citroën peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et n'engagent ni Citroën, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.
Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.
Services
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Citroën participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Le réseau commercial Citroën est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Citroën (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.
3. Protection des données personnelles
En application de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée l’utilisateur est informé et accepte que :
1°) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre de la gestion de la relation clientèle et d’opérations commerciales par Citroën Belux sa, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte de Citroën Belux sa.
2°) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de Citroën Belux sa, Place de l’Yser 7, 1000 Bruxelles. Le n° d’identification selon la loi est 2000016.
4. Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.citroen.lu nécessite une autorisation préalable et écrite de Citroën.
En tout état de cause, Citroën n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.citroen.lu se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Le site Internet www.citroen.lu et les présentes conditions générales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contenu du site, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Gestion des mots de passe
Citroën met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : Mon Espace Citroën). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Citroën ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.
Vous devez informer Citroën de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.
7. Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.citroen.lu sous votre seule et entière responsabilité. Citroën, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.citroen.lu peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.citroen.lu.
8. Mise à jour
Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
9. Informations relatives au financement
Toutes les simulations de financement faites sur le site www.citroen.lu le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : Citroën Financial Services (prêteur) - Rue de l'étoile 99, B-1180 Bruxelles. Numéro d'inscription CBFA 019653A - Numéro d'entreprise BE 0417 159 386.
Les simulations ne sont pas contractuelles et ne valent pas offre de financement. Elles sont indicatives car elles peuvent être soumises à des conditions et à une période de validité.
10. Cookies
Le site comporte un système de cookies. Ainsi, nous informons l’utilisateur que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Nous transmettons un ou plusieurs cookies (fichiers de petite taille contenant une chaîne de caractères) à votre ordinateur ou autre appareil afin d’identifier votre navigateur de façon unique.
Les cookies enregistrent la manière dont vous utiliser le site internet : durée de présence sur le site, départ du site, pages fréquentées. Grâce à ces données, nous pouvons déterminer quels éléments sont les plus importants pour améliorer le site. Nous utilisons donc ces cookies dans le but d’améliorer la qualité de nos services.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les préférences de son navigateur Internet.
CONDITIONS D’UTILISATION DE MYCITROËN
MYCITRËN est soumis aux conditions d’utilisation
du site www.citroen.be mentionnées
ci-dessus ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.
L’inscription à MYCITROËN implique
l’acceptation complète de ces différentes conditions par l’internaute.
1. Inscription
Pour s’inscrire l’internaute se rend
sur le site www.citroen.be, qui lui
permet d’accéder au formulaire d’inscription. Il doit alors :
remplir au minimum les champs
obligatoires ;
lire et accepter au moyen d’une case
à cocher les conditions légales d’utilisation du site et de MYCITROËN.
L’internaute reçoit alors un
courrier électronique de la part de Citroën l’invitant à activer son compte.
L’activation se fait en cliquant sur le lien contenu dans le courrier
électronique. Elle doit intervenir dans un délai maximum de 20 jours, faute de
quoi les données de l’internaute sont supprimées. En cas d’activation,
l’internaute est alors conduit vers une page dans laquelle il doit saisir le
mot de passe qu’il a choisi lors de l’étape précédente.
L’inscription peut également être
initiée dans un point de vente Citroën. Dans ce cas, le client communique
oralement au point de vente son adresse électronique ainsi éventuellement que
d’autres données d’inscription. Il reçoit ensuite un courrier électronique
l’invitant à confirmer son inscription. En cliquant sur le lien contenu dans ce
courrier électronique, l’internaute accède au formulaire d’inscription, qu’il
doit le cas échéant compléter ou corriger, ainsi qu’à la case à cocher
d’acceptation des conditions légales d’utilisation. Son compte est alors
activé. L’internaute doit effectuer cette démarche dans un délai de 20 jours
suivant la réception du courrier électronique, faute de quoi sa pré inscription
est résiliée et ses données sont supprimées.
A tout moment, l’internaute peut
compléter ou modifier ses propres informations. Dans le cas où l’internaute
souhaite modifier l’adresse électronique inscrite, un courrier électronique
sera adressé à la nouvelle adresse pour confirmer sa validité. Pour effectuer
cette confirmation, l’internaute devra cliquer sur le lien présent sur ce
courrier. La nouvelle adresse électronique ne sera enregistrée qu’une fois
cette confirmation donnée.
L’internaute peut également à tout
moment demander la suppression de son compte. Dans ce cas, toutes les données
personnelles de l’internaute seront supprimées. Conformément à la loi relative
à la protection des données à caractère personnel du 8 décembre 1992,
l'internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression
des données lui concernant.
2. Contenus
L’internaute accède à différents
contenu, tels qu’informations sur les produits et services Citroën ou offres
commerciales.
Certains contenus sont personnalisés
et nécessitent que l’internaute fournisse des informations le concernant ou
concernant son ou ses véhicules. Certaines des informations fournies dans
MYCITROËN dépendent alors des informations données par l’internaute.
Certains contenus personnalisés par
l’internaute donnent lieu à l’envoi d’informations par Automobiles Citroën à
l’internaute par courrier électronique.
Les informations et préférences
mentionnées par l’internaute peuvent être utilisées pour lui adresser des
offres personnalisées dans son espace personnel.
Dans le cas où un point de vente
Citroën envoie une offre commerciale sur l’espace personnel de l’internaute, ce
point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de
CITROËN Belux SA ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
MYCITROËN comporte également des
fonctionnalités diverses telles que demande en ligne de rendez vous ou d’essai
de véhicule.
L’internaute a également la
possibilité de transférer depuis un point de vente Citroën jusqu’à son espace
personnel des configurations de véhicules sélectionnées en point de vente,
moyennant vérification de l’adresse électronique fournie en point de vente.
MYCITROËN ne permet ni de réserver
ni de commander des produits ou services en ligne.
3. Avertissement spécifique au contenu « tableau de bord »
véhicule(s)
Les échéances indiquées sont
définies pour un véhicule particulier destiné à un usage privé et ne sont donc
pas adaptées à tout autre véhicule/usage. Les échéances d’entretien indiquées
(et le cas échéant les alertes associées) sont calculées en fonction des
données déclarées par l’utilisateur : conditions d’utilisation (sélection des
conditions normales par défaut), kilométrage du véhicule, kilométrage parcouru
annuellement par le véhicule et historique des opérations réalisées sur le
véhicule. Dans le cas où l’utilisateur ne déclare pas de kilométrage annuel, ce
kilométrage est alors évalué en fonction du dernier ou des deux derniers
kilométrages constatés mentionnés par l’utilisateur. Il appartient à
l’utilisateur de vérifier régulièrement les données kilométriques enregistrées
(kilométrage et kilométrage parcouru annuellement) et si nécessaire de les
corriger en fonction de l’usage effectif du véhicule, faute de quoi les
échéances/alertes communiquées risquent d’être erronées. Si une opération
d’entretien, enregistrée, a été effectuée avec retard, l’échéance suivante est
donc décalée d’autant par le système, ce qui ne dégage pas l’utilisateur de la
responsabilité de ce retard. En cas de retard notable, l’information
communiquée pourra donc être inappropriée.
Les échéances de contrôle technique
obligatoire indiquées sont calculées de la façon suivante : 1er contrôle 4 ans
après la date de première mise en circulation du véhicule puis contrôle tous
deux ans.
En l’absence d’enregistrement par
l’utilisateur des opérations effectuées, il est supposé par le système que les
opérations précédentes d’entretien et de contrôle ont été réalisées conformément
aux préconisations du Constructeur et à la réglementation. Cependant, en cas
d'inscription à l’alerte, l’alerte demeure tant que l’utilisateur n’a pas
enregistré l’opération correspondante L’historique des opérations déjà
réalisées est établi à partir des informations saisies par l’utilisateur.
Seule la prochaine échéance
d’entretien et de contrôle technique est mentionnée et non les suivantes.
La communication d’informations par
le système est faite à titre indicatif et ne dispense pas l’utilisateur de s’assurer par tous
moyens du bon respect des prescriptions d’entretien du constructeur et de la
règlementation sur le contrôle technique.